Politique AML
Pas de comptes ne veut pas dire pas de règles. Voici comment nous tenons les fonds illicites à l’écart de nos échanges.
Mis à jour le
1. Notre approche
noaml.to n’ouvre pas de comptes clients et ne collecte pas de pièces d’identité. Nous nous appuyons plutôt sur l’analyse des risques des transactions elles-mêmes.
2. Contrôle des transactions
Les dépôts sont contrôlés, par nous et nos partenaires de liquidité, au regard de listes publiques et commerciales d’adresses liées au vol, au piratage, à la fraude, aux marchés du darknet et aux sanctions.
3. Dépôts signalés
Si un dépôt est signalé comme à haut risque, il n’est pas échangé. Selon le cas, il est remboursé à l’adresse de remboursement de l’expéditeur ou conservé le temps de clarifier l’origine des fonds avec lui.
4. Utilisateurs exclus
Les personnes et entités figurant sur des listes de sanctions internationales, ainsi que toute personne agissant pour leur compte, ne peuvent pas utiliser le service.
5. Demandes légales
Nous répondons aux demandes légales valides des autorités compétentes conformément au droit applicable. Comme nous conservons peu de données, nous ne pouvons fournir que le contenu d’un enregistrement d’ordre.
6. Signalement
Si vous pensez que des fonds qui vous ont été volés sont passés par noaml.to, écrivez à [email protected] avec les hashs de transaction. Nous vérifierons et, si possible, bloquerons les ordres liés.