Conditions d’utilisation
Des conditions claires pour utiliser noaml.to. En créant un ordre, vous les acceptez.
Mis à jour le
1. Le service
noaml.to propose des échanges instantanés entre cryptomonnaies. Nous ne détenons pas de soldes clients, ne proposons pas de comptes et ne fournissons aucun conseil en investissement, fiscal ou juridique.
2. Éligibilité
Vous devez être majeur dans votre pays de résidence et autorisé à y utiliser des services crypto. Vous ne pouvez pas utiliser noaml.to si vous faites l’objet de sanctions ou agissez pour le compte d’une personne sanctionnée.
3. Devis et taux
Les devis sont variables : ils suivent le marché et sont fixés lorsque votre dépôt reçoit les confirmations requises. Le devis inclut nos frais de 0,25 %. Les frais de réseau pour l’envoi de votre dépôt sont à votre charge.
4. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de saisir une adresse de réception correcte sur le bon réseau et d’envoyer exactement le dépôt, mémo compris le cas échéant. Les transactions blockchain sont irréversibles ; des fonds envoyés à une mauvaise adresse peuvent être perdus.
5. Remboursements
Si un ordre ne peut pas aboutir — par exemple parce que le montant est inférieur au minimum, que le dépôt est signalé lors du contrôle ou que le marché a dépassé la tolérance —, nous renvoyons le dépôt à votre adresse de remboursement, moins les frais de réseau. Sans adresse de remboursement, contactez-nous à [email protected].
6. Usages interdits
Vous ne pouvez pas utiliser noaml.to pour des fonds issus d’un crime, d’une fraude ou d’un vol, pour contourner des sanctions ou pour financer une activité illégale. Voir notre politique AML.
7. Responsabilité
Le service est fourni en l’état. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité pour un ordre est limitée au montant de cet ordre. Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des adresses erronées, à des pannes de réseau ou à des événements indépendants de notre volonté.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date en haut de page indique la dernière version. Les ordres sont régis par les conditions en vigueur lors de leur création.